Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fonds protection de l'enfance
Monsieur Jean-Claude Taupin

Numéro de dépôt :
4409079
Date de dépôt :
30/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/11/2027
Fonds protection de l\'enfance de Jean-Claude Taupin

Présentation de la marque Fonds protection de l'enfance

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2017 par monsieur Jean-Claude Taupin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fonds protection de l'enfance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est monsieur Jean-Claude Taupin domicilié(e) 27 route Cinq Mars La Pile - 37230 - SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Claude Taupin domicilié(e) 27 route Cinq Mars La Pile - 37230 - SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY - France.

La marque Fonds protection de l'enfance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4409079.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonds protection de l'enfance arrivera à expiration en date du 30 novembre 2027.

Jean-Claude Taupin a également déposé les autres marques suivantes : Fonds sauvegarde de l'enfance , Protection de l'enfance , SAUVEGARDE de l'enfance , Sauvegarde de l'enfance


Monsieur Jean-Claude Taupin - 27 route Cinq Mars La Pile - 37230 - SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY - France


Monsieur Jean-Claude Taupin - 27 route Cinq Mars La Pile - 37230 - SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.